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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (FR)

TABLE DES MATIERES :

  • Définitions et domaine d’application
  • Accès au Site
  • Utilisation du Site et de son contenu
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Responsabilité de l’Utilisateur
  • Fonctionnement du Site
  • Liens
  • Virus
  • Dispositions diverses

* * *

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Internet NOVUTECH.COM visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une charte de politique de traitement des données à caractère personnel par l’Entreprise.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder, de visiter et d’utiliser le site Internet NOVUTECH.COM. La poursuite de la visite du site Internet ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”). L’utilisateur est expressément invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie.

1. Définitions et domaine d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du site Internet NOVUTECH.COM.

Le propriétaire du site Internet NOVUTECH.COM est la société de droit belge à responsabilité limitée NOVUTECH, dont le siège social est établi en Belgique, à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Longue 171 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.984.919 (ci-après dénommée l’”Entreprise”).

Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou morale qui consulte ou navigue sur le site Internet NOVUTECH.COM, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur ledit site, s’abonne à une lettre d’informations ou contracte avec l’Entreprise.

L’Entreprise et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les “Parties” (ou individuellement “Partie”).

Le “Site” désigne le site Internet vitrine de l’Entreprise accessible via www.novutech.com et qui a pour vocation de présenter l’Entreprise et ses services.

Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site de l’Entreprise. Ces CGU sont applicables de manière générale et de façon non-exhaustive à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties. En outre, les présentes CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de l’Entreprise pour autant que l’Utilisateur puisse également être qualifié de Client au sens des conditions générales de vente de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, disponible en permanence sur le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible via l’utilisation d’ordinateurs récents disposant d’un système opérationnel et d’un navigateur Internet courant, ainsi que de toute autre ressource technique nécessaire. Le Site est aussi accessible via l’utilisation de smartphones ou tablettes récents disposant des ressources techniques nécessaires. L’Entreprise ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la raison. Il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site s’il veut l’utiliser.

3. Utilisation du Site et de son contenu

Le Site est uniquement accessible à des fins informatives, de présentation des services de l’Entreprise et de prise de contact avec celle-ci par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter le contenu du Site.

L’Utilisateur accepte, lors de sa visite sur le Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations contenues sur le Site sont disponibles « en l’état », l’Entreprise ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. L’Entreprise déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • Tenter de se procurer l’accès à des parties du Site qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • Poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit ;
  • Utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les « robots », « spiders », etc., ayant pour but de créer des attaques par déni de service ou des messages permettant d’influencer les interactions du Site avec un autre Utilisateur, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site ;
  • Afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • Télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit exhaustive ;
  • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres Utilisateurs d’accéder au Site ;
  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • Collecter et conserver des données personnelles et/ou des données sensibles relatives à d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur – qui reste libre d’accepter ou de refuser la communication volontaire d’information à l’Entreprise –, par l’accès au Site, peut être invité à communiquer des informations à l’Entreprise. En ce faisant et par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut, à défaut de consentir au téléchargement et au traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4, 1), du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), communiquer l’ensemble des informations utiles par toute autre voie, et notamment par correspondance écrite sur le support de son choix.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, les musiques et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure de celui-ci, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou de droits assimilés. A ce titre, l’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence personnelle d’utilisation du Site, ainsi que de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles limitée aux services proposés par l’Entreprise via le Site. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site.

L’Entreprise garantit que les éléments présents sur le Site et mis à disposition de l’Utilisateur respectent les droits des tiers, et sont licites.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera à l’avenir mise à sa disposition. L’Utilisateur accepte et reconnait également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique.

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit également d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter préjudice à l’Entreprise ou à un tiers.

6. Fonctionnement du Site

L’Entreprise tente, dans la mesure du possible, de mettre le Site à disposition et de le rendre accessible de manière ininterrompue. L’Entreprise est tenue, de manière générale, à une obligation de moyens. Elle tente également de limiter les désagréments causés par d’éventuelles erreurs techniques, mais ne peut toutefois pas être tenue responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le Site, notamment par des virus.

L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site. De même, l’Entreprise n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les cas suivants :

  • Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site ;
  • Introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site ;
  • Encombrement temporaire de la bande passante ;
  • Interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de l’Entreprise.

L’Entreprise peut également modifier le contenu du Site, les services commercialisés et les modalités de fonctionnement, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, l’Entreprise décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site.

L’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et ce, sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

L’Entreprise peut mettre un terme à l’exploitation du Site, pour quelque raison que ce soit, sans que l’Utilisateur ne puisse former aucune demande à ce titre à l’Entreprise, que ce soit de façon amiable ou judiciaire.  L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni quant à leur contenu. L’Entreprise ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites Internet, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il lui revient donc de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site sans l’accord préalable et exprès de l’Entreprise.

8. Virus

Bien que l’Entreprise mette en place ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site libre de bug, virus, chevaux de Troie et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. L’Entreprise ne peut nullement être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice et/ou d’une perte qui en résulterait. Elle recommande à tous ses Utilisateurs d’installer les pare-feux, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements du matériel informatique, tablette ou smartphone de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur constate la présence d’un des éléments précités sur le Site, il est invité à le communiquer immédiatement à l’adresse suivante : welcome@novutech.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises dans les plus brefs délais.

9. Dispositions diverses

  • Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces CGU, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

  • Titres

Les titres utilisés dans les présentes CGU ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

  • Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de l’Entreprise.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE (EN)

TABLE OF CONTENT:

  • Definitions and scope of applications
  • Access to the website
  • Use of the website and its content
  • Intellectual and industrial property
  • Responsibility of the User
  • Functioning of the website
  • Links
  • Virus
  • Miscellaneous provisions

* * *

These general terms and conditions of use contain legal information relating to the visit and use of the NOVUTECH.COM website referred to in Article 1 of these general terms and conditions, a declaration regarding intellectual property rights, as well as a charter on the Company’s policy for processing personal data.

Users are invited to read these general terms and conditions of use carefully before accessing, visiting and using the NOVUTECH.COM website. Continued use of the website or its use in any way necessarily implies the express acceptance of these general terms and conditions of use (“GTC”). The user is expressly invited to download and/or print these GTC in order to keep a copy.

1. Definitions and Scope of application

The purpose of these GTC is to provide a legal framework, by defining the rights and obligations of the parties, for the terms and conditions of use of the NOVUTECH.COM website.

The owner of the website NOVUTECH.COM is the Belgian limited liability company NOVUTECH, whose registered office is located in Belgium, at 1420 Braine-l’Alleud, Rue Longue 171 and registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0725.984.919 (hereinafter referred to as the “Company”).

The term “User” refers to any user, i.e. any natural person aged 18 years or over or any legal entity who consults or browses the NOVUTECH.COM website, downloads files, uses them or registers via any form available on the said website, subscribes to a newsletter or enters into a contract with the Company.

The Company and the User are hereinafter referred to as the “Parties” (or individually as the “Party”).

The “website” refers to the Company’s showcase website accessible via www.novutech.com, which is intended to present the Company and its services.

These GTC describe the conditions of access to the Company’s website. These GTC are generally and non-exhaustively applicable to any consultation of information, order, subscription, and contract between the Parties. In addition, these GTC form an integral part of the Company’s General Terms and Conditions of Sale insofar as the User can also be qualified as a Customer within the meaning of the Company’s General Terms and Conditions of Sale.

The Company reserves the right to modify these GTC at any time without prior notice. These changes will immediately apply to any use of the website.

Additional rules and guidelines, including the Privacy Policy, shall be deemed to be an integral part of these GTC. It is therefore recommended that the User regularly refers to the latest version of these GTC, which are permanently available on the website.

2. Access to the website

The website is accessible via the use of recent computers with an operating system and a current Internet browser, as well as any other necessary technical resources. The website is also accessible via the use of recent smartphones or tablets with the necessary technical resources. The Company does not guarantee any compatibility and cannot be held liable in any way if the User cannot consult and/or use all or part of the website, for any reason whatsoever. It is the User’s responsibility to equip himself with the necessary computer, and possibly human, resources to ensure his connectivity with the website if he wants to use it.

3. Use of the website and its content

The website is accessible only for information purposes, to present the Company’s services and to enable the User to contact the Company. The User only has the right to consult the content of the website.

The User accepts, during his visit to the website, that its use is at his own risk. All the information contained on the website is available “as it is“, the Company providing no guarantee whatsoever on the reality or timeliness of such information. The Company makes reasonable efforts to provide accurate and up-to-date information on the website but does not guarantee such information.

The Company cannot under any circumstances be held liable for any disadvantage incurred by the User as a result of erroneous, missing or inaccurate or unclear information on the website.

In the context of the User’s access to the website or its content, the User expressly refrains, in any way whatsoever and whatever the technical means used, from:

  • Attempt to obtain access to parts of the website that are not publicly placed online;
  • Take any action that, at any time, could compromise the proper functioning of the website in any way whatsoever;
  • Use any (automatic) system whatsoever, such as, but not limited to, “robots”, “spiders”, etc., designed to create denial of service attacks or messages that influence the website ‘s interactions with another User, even when the User reacts to a request made on the website;
  • Post, upload, send, email or otherwise transmit any content that is unlawful, harmful, threatening, harassing, abusive, defamatory, vulgar, obscene, threatening the privacy of others, hateful, racist, homophobic or otherwise objectionable;
  • Consult, post, download, upload, send, transmit, any content that would be contrary to international, European and national laws in force;
  • Attempting to mislead other Users by usurping the name or corporate name of other persons;
  • Upload, post, send, share by e-mail or in any other way any violent content, patent, trademark, trade secret, intellectual property right or any other proprietary right belonging to others;
  • Upload, display, share by e-mail or in any other way any content containing computer viruses or any other code, file or program designed to interrupt, destroy, interfere with, disrupt, or limit the functionality of any software, computer, service, server, network or telecommunications tool without this list being exhaustive;
  • Committing any action having a disruptive effect that hinders the ability of other Users to access the website;
  • interfere with or disrupt the service, servers, networks connected to the service, or refuse to comply with any requirements, procedures, general rules or regulatory provisions applicable to networks connected to the website;
  • Collect and store personal data and/or sensitive data relating to other Users of the website.

The User – who remains free to accept or refuse the voluntary communication of information to the Company -, by accessing the website, may be invited to communicate information to the Company. By doing so and by simply providing information, the User consents to the downloading of information or the collection of data about him/her as a result of using the website. The User may, if he/she does not consent to the downloading and processing of personal data within the meaning of Article 4(1) of European Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (the GDPR), communicate all relevant information by any other means, in particular by written correspondence in the medium of his/her choice.

4. Intellectual and industrial property

The concept, content, layout, structure, source codes, programming, images, photos, informations, data elements, logos, designs, trademarks, models, slogans, software, animations, audiovisual works, texts, data, databases, music and all other elements of the website and, in general, the content and its structure belong to, are and remain the exclusive property of the Company, and are protected by various intellectual and/or industrial property rights (including copyright, trademark law, the sui generis right of the database producer, etc.), which the User acknowledges and accepts.

By using the website, in any way whatsoever, the User shall under no circumstances become the owner of any of the rights referred to above or of any similar rights. As such, the User only benefits from a personal license to use the website, as well as its content, non- transferable and exclusively limited to use for personal purposes limited to the services offered by the Company via the website. The duration of the user license is limited to the duration of the User’s access to the website.

The Company guarantees that the elements present on the website and made available to the User respect the rights of third parties and are lawful.

5. Responsibility of the User

Access to and use of the website, as well as the downloading of files of any nature whatsoever and with any technical means whatsoever, are always carried out under the sole responsibility of the User, including with regards to third parties.

The User is solely responsible for any damage caused on his computer or the possible loss of data following navigation on the website. The User expressly acknowledges and accepts the restrictions and risks associated with the use of the Internet or any other means by which the website is currently or will in the future be made available to him/her. The User also accepts and acknowledges the risks of storing and transmitting information electronically or digitally.

The User undertakes to browse the website in a reasonable, lawful manner and in accordance with these GTC. He/She also refrain from using the website in a way that could harm the Company or a third party.

6. Functioning of the Website

The Company attempts, as far as possible, to make the website available and accessible on an uninterrupted basis. The Compùany is generally bound by an obligation of means. It also tries to limit the inconvenience caused by possible technical errors, but cannot however be held responsible for possible consequences following bad technical or unauthorized interventions likely to infect the website, in particular by viruses.

The Company shall in no event be held liable for any direct or indirect damage incurred by a User during the use of the website. Similarly, the Company is only liable for its fraud or gross negligence.

The Company declines all responsibility for the following cases:

  • Illegal or unauthorized intrusion of any third party into the web server or the website;
  • Introduction of a computer virus into the web server or on the website;
  • Temporary bandwidth congestion;
  • Interruption of the Internet connection service for a reason beyond the Company’s control.

The Company may also modify the content of the website, the services marketed and the operating methods, without prior notice and without incurring any liability. Under no circumstances may the User consider that access to a particular feature constitutes an acquired right. Similarly, the Company shall decide on its own whether to include or delete any content presented on the website.

The Company reserves the right, at any time and for any reason whatsoever, to modify or temporarily interrupt all or part of access to the website, without having to inform Users in advance. This will be the case, for example, in the event of maintenance of the website or major changes in the content and/or functionalities offered.

The Company may terminate the functioning of the website, for any reason whatsoever, without the User being able to make any request to the Company in this respect, whether amicably or judicially. The Company shall not be held liable for any direct or indirect damage related to any modification, suspension or interruption of access to the website, for any reason whatsoever.

7. Links to other websites

The website may contain links to other websites over which the Company has no technical or content control. The Company, therefore, does not guarantee the accuracy and completeness of the content, access and availability of these other websites, the external links to which they refer, or the consequences that may result from the consultation and/or use, in any way whatsoever, of these websites. The User remains solely responsible for the decision to activate these links. It is therefore up to the user to determine for himself whether it is appropriate to visit these websites. No hypertext links may be created to or from the website without the prior and express consent of the Company.

8. Viruses

Although the Company uses its best efforts to keep the website free of bugs, viruses, Trojans and spyware, it cannot be excluded that they may still occur. The Company cannot be held liable in any way for any damage and/or loss resulting therefrom. It recommends that all Users install the necessary firewalls, anti-virus and other protective software to prevent any damage to the User’s computer equipment, tablet or smartphone. Thus, if the User notices the presence of any of the above-mentioned elements on the website, he is invited to communicate it immediately to the following address: welcome@novutech.com so that the necessary measures can be taken as soon as possible.

9. Miscellaneous provisions

  • Illegality

The possible illegality or invalidity of any article, paragraph or provision (or part of an article, paragraph or provision) shall not affect in any way the legality of the other articles, paragraphs or provisions of these GTC, nor the remainder of such article, paragraph or provision, unless there is an obvious contrary intention in the text.

  • Securities

The titles used in these  GTC are for reference and convenience only. They shall in no way affect the meaning or scope of the provisions they designate.

  • Applicable law and competent jurisdiction

Any dispute relating to the services provided by the Company, as well as any dispute as to the validity, interpretation or execution of these GTC shall be governed by Belgian law and shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts, French-speaking if applicable, of the place where the Company’s registered office is located.

 

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES (FR)

1. Objet

La présente Charte est établie par la société de droit belge à responsabilité limitée NOVUTECH, dont le siège social est établi en Belgique, à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Longue 171 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.984.919 (ci-après dénommé le “Responsable du Traitement”).

L’objet de la présente Charte est d’informer les Utilisateurs du site Internet www.novutech.com (ci-après le “Site”), de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement, tant lors de l’utilisation du Site que dans le cadre de la fourniture de ses services à ses Clients.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le “Règlement Général sur la Protection des Données“).

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Responsable du Traitement en écrivant à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com.

2. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, ou lorsqu’il contracte avec l’Entreprise, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement l’arrêt de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’arrêt de la fourniture des services par l’Entreprise à cet Utilisateur également Client. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

3. Données collectées

En visitant et en utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
  • Son adresse de courrier électronique si l’Utilisateur l’a précédemment révélée d’une quelconque manière et notamment en communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier électronique, etc. ;
  • Toute information que l’Utilisateur donne volontairement, en ce compris son nom et prénom, son domicile et/ou son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son âge, ses coordonnées de facturation et de paiement, etc.

En faisant appel aux services de l’Entreprise, l’Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de l’Entreprise et consent à ce titre que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Toutes les données permettant d’identifier le Client à des fins de facturation, de gestion de la clientèle et de bonne exécution des services proposés par l’Entreprise ;
  • Les données bancaires et financières du Client aux mêmes fins que celles précitées ;
  • Indirectement, la consultation de l’ensemble des données que le Client encode lui-même dans sa plateforme NetSuite et à laquelle l’Entreprise a accès dans le strict cadre de la fourniture de ses services pour le Client ;

Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier ou concernent des personnes morales. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les services proposés par l’Entreprise ou les publicités du Responsable du Traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

4. Méthodes de collecte

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

  • Toutes les données complétées manuellement par l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur le Site ;
  • L’utilisation de cookies ;
  • Par réception de courriels électroniques envoyés par l’Utilisateur à l’Entreprise ;
  • Par téléphone ;
  • Lors de la fourniture de ses services, par l’accès à la plateforme NetSuite du Client ;
  • Lors de workshops/ateliers métiers exécutés avec les Utilisateurs.

5. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées ;
  • Envoyer des informations promotionnelles (par le biais de newsletters) sur les services du Responsable du Traitement ;
  • Envoyer, éventuellement, des offres de services à des conditions préférentielles ;
  • Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
  • Améliorer la qualité du Site et des services proposés par le Responsable du Traitement ;
  • Transmettre des informations sur des nouveaux services du Responsable du Traitement ;
  • Promouvoir et commercialiser le Site et les services pour l’Utilisateur, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct ;
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
  • Permettre l’envoi de factures et le paiement de services ;
  • Informer l’Utilisateur quand il y a des mises à jour et des modifications apportées au Site et/ou à la présente Charte ;
  • Permettre le suivi des plaintes de l’Utilisateur ;
  • Pour tout autre but pour lequel l’Utilisateur aurait autorisé le Responsable du Traitement.

Concernant les données à caractère personnel du Client, elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins suivantes :

  • Assurer la bonne exécution des services pour le compte du Client ;
  • Facturer les services prestés ;
  • Entretenir une excellente relation commerciale avec le Client ;
  • Répondre aux questions, besoins et attentes du Client ;
  • Anticiper les demandes éventuelles du Client ;
  • Evaluer et améliorer les services du Responsable du Traitement ;
  • Toute autre fin pour laquelle le Client a donné son consentement au Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur et/ou le Client avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

6. Durée de conservation

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont conservées au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du Traitement. Toutefois, le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. Dans ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du Traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

7. Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

8. Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

9. Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

10. Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :

  • Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
  • Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
  • Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux de l’Utilisateur.

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

11. Droit à l’oubli

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • L’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

12. Droit à la portabilité des données

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

  • le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
  • le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

13. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre de la fourniture de services.

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :

  • Traiter les données uniquement pour la (ou les) seule(s) finalité(s) qui fait(font) l’objet de la sous-traitance ;
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie au Responsable du Traitement ;
  • Informer le Responsable du Traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • S’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à welcome@novutech.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers à des fins de marketing.

Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

14. Utilisation et gestion de cookies  

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement utilise des cookies afin de rendre la navigation sur le Site plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un cookie est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme par exemple les préférences linguistiques des Utilisateurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux Utilisateurs ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’Utilisateur.

Utilisation de cookies sur le Site. L’Entreprise utilise différents types de cookies

  1. Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  2. Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  3. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  4. Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance de celle-ci (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

15. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et des Clients.

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site ou lors de la fourniture de ses services. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site ou lors de la fourniture de ses services via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.

16. Réclamation et plainte

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 Email : contact@apd-gba.be.

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse web suivante de l’Autorité belge de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

17. Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :

Par e-mail : welcome@novutech.com

Par courrier : NOVUTECH SRL – Rue Longue 171, 1420 Braine-l’Alleud – BELGIQUE

18. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de l’Entreprise.

19. Dispositions diverses

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 13 septembre 2019.

PRIVACY POLICY AND COOKIE MANAGEMENT (EN)

1. Object

This Charter is drawn up by the Belgian limited liability company NOVUTECH, whose registered office is located in Belgium, at 1420 Braine-l’Alleud, Rue Longue 171 and registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0725.984.919 (hereinafter referred to as the “Data Controller”).

The purpose of this Charter is to inform Users of the www.novutech.com website (hereinafter the ” website “) of the way in which data are collected and processed by the Data Controller, both during the use of the website and in the context of providing its services to its Customers.

This Charter is in line with the Data Controller’s wish to act in complete transparency, in compliance with the Law of 30 July 2018 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (hereinafter the “General Regulation on Data Protection“).

If the User wishes to react to one of the practices described below, he/she may contact the Data Controller by writing to the address of the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com

2. Consent

By accessing and using the website, or when contracting with the Company, the User declares that he/she has read the information described below, accepts this Charter and expressly consents to the Data Controller collecting and processing, in accordance with the terms and principles described in this Charter, his/her personal data that he/she communicates through the website and/or in connection with the services offered, for the purposes indicated below.

The User has the right to withdraw his consent at any time, which automatically implies the cessation of the User’s use of the website and/or the cessation of the provision of services by the Company to this User who is also a Customer. The withdrawal of consent shall not affect the lawfulness of the processing operation based on prior consent given.

3. Data collected

By visiting and using the website, the User expressly consents to the Data Controller collecting and processing, in accordance with the methods and principles described below, the following personal data:

  • Its domain (automatically detected by the Data Controller’s server), including the dynamic IP address;
  • Its e-mail address if the User has previously disclosed it in any way, in particular by communicating with the Data Controller by e-mail, ;
  • Any information that the User voluntarily provides, including first and last name, home and/or business address, telephone number, e-mail address, age, billing and payment details, etc.

By using the services of the Company, the User becomes a Customer within the meaning of the Company’s general terms and conditions and consents to the Data Controller collecting and processing, in accordance with the methods and principles described below, the following personal data:

  • All data identifying the Customer for billing purposes, customer management and the proper performance of the services offered by the Company;
  • The Client’s banking and financial data for the same purposes as those mentioned above;
  • Indirectly, the consultation of all the data that the Client himself encodes in his NetSuite platform and to which the Company has access within the strict framework of the provision of its services for the Client;

It is possible that the Data Controller may also collect non-personal data. These data are qualified as non-personal data because they do not make it possible to identify directly or indirectly a particular natural person or concern legal persons. They may therefore be used for any purpose whatsoever, for example to improve the website, the services offered by the Company or the Data Controller’s advertisements.

In the event that non-personal data are combined with personal data, so that identification of the data subjects is possible, these data will be treated as personal data until their connection with a particular natural person is made impossible.

4. Collection methods

The Data Controller collects personal data via:

  • All data completed manually by the User through the contact form or other data collection forms on the website;
  • The use of cookies;
  • By receiving e-mails sent by the User to the Company;
  • By telephone;
  • When providing its services, through access to the Client’s NetSuite platform;
  • During workshops/trade workshops with Users.

5. Purposes of the processing operation

The User’s personal data are collected and processed only for the purposes mentioned below:

  • Ensure the management and control of the execution of the services offered and respond to orders placed;
  • Send promotional information (via newsletters) on the services of the Data Controller;
  • Send, if necessary, offers of services at preferential conditions;
  • Answer the User’s questions;
  • Improve the quality of the website and the services offered by the Data Controller;
  • Transmit information on new services of the Data Controller;
  • Promote and market the website and the services for the User, i.e. for direct marketing actions;
  • To allow a better identification of the User’s interests;
  • Allow invoices to be sent and services to be paid;
  • Inform the User when there are updates and modifications to the website and/or this charter;
  • Allow the follow-up of the User’s complaints;
  • For any other purpose for which the User has authorised the Data Controller.

Concerning the Client’s personal data, they are collected and processed only for the following purposes:

  • Ensure the proper execution of services on behalf of the Client;
  • Invoice for services provided;
  • Maintain an excellent commercial relationship with the Client;
  • Respond to the Client’s questions, needs and expectations;
  • Anticipate any requests from the Client;
  • Evaluate and improve the services of the Data Controller;
  • Any other purpose for which the Client has given his consent to the Data Controller.

The Data Controller may be required to carry out processing operations not yet provided for in this Charter. In this case, the Data Controller will contact the User and/or the Customer before reusing his personal data, in order to inform him/her of the changes and give him/her the possibility, if necessary, to refuse such reuse.

6. Conservation period

The Data Controller shall only keep personal data for as long as is reasonably necessary for the purposes for which they are collected and in accordance with legal and regulatory requirements.

A User’s personal data are stored for a maximum of 2 years after the end of the contractual relationship between the User and the Data Controller. However, the Data Controller reserves the right to keep, for a period of 10 years following its establishment, all accounting documents, such as invoices, in which personal data may appear. In this case, the data contained in these documents will not be reused by the Data Controller.

At the end of the storage period, the Data Controller shall do everything possible to ensure that the personal data have been made unavailable.

7. Data access and copying

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, after proving his identity, obtain free of charge the written communication or a copy of the personal data concerning him/her that have been collected.

The Data Controller may require the payment of a reasonable fee based on administrative costs for any additional copies requested by the User.

When the User makes this request electronically, the information shall be provided in an electronic form in common use, unless the User requests otherwise.

The copy of his data will be communicated to the User at the latest within 30 days following receipt of the request.

8. Right of rectification

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, after proving his identity, obtain free of charge, as soon as possible and at the latest within 30 days, the rectification of his personal data that are inaccurate, incomplete or irrelevant.

9. Right to object to the processing operation

By sending a dated and signed written request to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, at any time and after having provided proof of his identity, object, without justification and free of charge, to the processing of personal data concerning him/her when his data are collected for direct marketing purposes (including profiling).

The Data Controller is required to reply to the User’s request as soon as possible and at the latest within 30 days and to give reasons for his reply if he intends not to comply with such a request.

10. Right to limitation of processing

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, after proving his identity, obtain a limitation on the processing of his personal data in the cases listed below:

  • When the User disputes the accuracy of a data and only for as long as the Data Controller can control it;
  • When the processing is unlawful and the User prefers the limitation of the processing to the deletion;
  • When, although no longer necessary for the purposes of the processing operation, the User needs it for the establishment, exercise or defence of his rights in court;
  • For the time necessary to examine the merits of an opposition request submitted by the User, in other words, for the Data Controller to verify the balance of interests between the legitimate interests of the Data Controller and those of the User.

The Data Controller will inform the User when the processing restriction is lifted.

11. The right to forget

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, after proving his identity, obtain the deletion of personal data concerning him/her, when one of the following reasons applies:

  • The data are no longer necessary for the purposes of the processing operation;
  • The User has withdrawn his consent for his data to be processed and there is no other legal basis for the processing;
  • The User objects to the processing and there is no compelling legitimate reason for the processing and/or the User exercises his specific right of opposition in matters of direct marketing (including profiling);
  • Personal data have been unlawfully processed;
  • Personal data must be erased in order to comply with a legal obligation (under Union law or the law of the Member State) to which the controller is subject.

The Data Controller may object to the deletion of personal data in the cases provided for by the General Data Protection Regulations and by any legal regulations applicable at the time of the request for deletion of the data.

The Data Controller is required to reply to the User’s request as soon as possible and at the latest within 30 days and to give reasons for his reply if he intends not to comply with such a request.

The User also has the right, under the same terms and conditions, to obtain free of charge the deletion or prohibition of the use of any personal data concerning him/her which, taking into account the purpose of the processing, is incomplete or irrelevant or whose recording, communication or storage is prohibited or which has been stored beyond the necessary and authorised period.

12. Right to data portability

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com and after proving his identity, the User may at any time request to receive his personal data free of charge in a structured, commonly used and machine-readable format, with a view in particular to transmitting them to another Data Controller, when:

  • the data processing is carried out using automated processes; and when
  • the processing is based on the User’s consent or on a contract concluded between the User and the Data Controller.

Under the same conditions and in the same way, the User has the right to obtain from the Data Controller that the personal data concerning him/her be transmitted directly to another Data Controller, insofar as this is technically possible.

13. Recipients of data and disclosure to third parties

The recipients of the data collected and processed are, in addition to the Data Controller himself, his employees or other subcontractors, his carefully selected business partners, located in Belgium or in the European Union, who collaborate with the Data Controller in the context of the provision of services.

The Data Controller undertakes to comply with all the relevant provisions of the European Regulation on the protection of personal data when using a processor, and in particular invites the processor to :

  • Process the data only for the sole purpose(s) for which the subcontracting is (are) carried out;
  • Process the data in accordance with the documented instructions of the Data Controller;
  • Guarantee the confidentiality of personal data processed in the context of the agreement between him/her and the Data Controller;
  • Inform the Data Controller of any violation of personal data within a maximum period of 48 hours after becoming aware of it;
  • Commit to implementing various appropriate safety measures in accordance with the intended objective.

In the event that the data are disclosed to third parties for direct marketing or prospecting purposes, the User will be informed in advance so that he/she can choose whether or not to accept this processing of his/her data by third parties.

By means of a dated and signed written request sent to the Data Controller at the Company’s registered office or by e-mail to welcome@novutech.com, the User may, at any time and after having provided proof of his identity, object free of charge to the transmission of his data to third parties for marketing purposes.

The Data Controller shall comply with the legal and regulatory provisions in force and shall in all cases ensure that its partners, employees, subcontractors or other third parties having access to such personal data comply with this Charter.

The Data Controller reserves the right to disclose the User’s personal data in the event that a law, judicial procedure or an order from a public authority makes such disclosure necessary.

All data transfers outside the European Union are made exclusively with contracting parties that comply with the requirements of the European Regulation on the protection of personal data.

14. Use and management of cookies

General principles. This article provides information about the use of cookies on the website. These are managed by the Data Controller.

The Data Controller uses cookies to make navigation on the website more useful and reliable. Some of these cookies are essential to the operation of the website, others are used to improve the User’s experience.

If the User wishes to customize the management of cookies, he/she must modify the settings of his/her browser. By browsing the website, the User expressly agrees with the cookie management described below.

Definition of cookies. A cookie is a data or text file that a website server temporarily or permanently stores on the User’s equipment (computer hard disk, tablet, smartphone, or any other similar device) through its browser. Cookies may also be installed by third parties with whom the Data Controller collaborates.

Cookies retain a certain amount of information, such as the language preferences of Users. Other cookies collect statistics about Users or ensure that graphics appear correctly and applications work well. Still others allow to adapt the content and/or advertising of a website according to the User.

Use of cookies on the Site. The Company uses different types of cookies

  1. Essential or technical cookies: these are cookies essential for the operation of the website, allowing good communication and intended to facilitate navigation;
  2. Statistical or analytical cookies: these cookies make it possible to recognize and count the number of visitors and to see their browsing behaviour when they use and navigate on the This improves the User’s navigation and makes it easier for him to find what he is looking for;
  3. Functional cookies: these cookies enable specific functionalities on the website in order to improve the user’s user-friendliness and experience, in particular by remembering the user’s preferences (e.g. language);
  4. Performance cookies: These cookies collect information about how visitors use the website. They make it possible to evaluate and improve the content and performance of the website (for example by counting the number of visitors, identifying the most popular pages or clicks), and to better match business proposals to the User’s personal preferences;

The storage period for cookies varies according to their type: essential cookies are generally stored until the browser closes, while functional cookies remain valid for 1 year and performance cookies for 4 years.

Cookies management. Most browsers are configured to automatically accept cookies, but all allow you to customize your settings according to your preferences.

If the User does not want the website to place cookies on his mobile device, he can easily manage or delete them by changing his/her browser settings. The User can also program his/her browser to send him/her a notice when he receives a cookie and decide whether to accept it or not.

In the event that the User disables certain cookies, it is possible that certain parts of the website may not be accessible and/or usable, or that they may only be partially so.

15. Safety and security

The Data Controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security of the processing and data collected with regard to the risks presented by the processing and the nature of the data to be protected appropriate to the risk. It takes into account the state of knowledge, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of the processing operation as well as the risks to the rights and freedoms of Users and Clients.

The Data Controller always uses encryption technologies that are recognized as industry standards within the IT sector when transferring or receiving data on the website or when providing services. The Data Controller has put in place appropriate security measures to protect and avoid the loss, misuse or alteration of information received on the website or during the provision of its services via, in particular, the use of a secure server.

16. Claim and complaint

The User may file a complaint with the Data Protection Authority at the following address:

Data Protection Authority – Rue de la Presse, 35 1000 Brussels Tel + 32 2 2 274 48 00 Fax + 32 2 274 48 35 Email: contact@apd- gba.be

The User may also file a complaint with the court of first instance of his/her palce of residence.

For further information on complaints and possible remedies, the User is invited to consult the following web address of the Belgian Data Protection Authority: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

17. Contact details

For any question and/or complaint, the User may contact the Data Controller: By e-mail: welcome@novutech.com

By mail: NOVUTECH SRL – Rue Longue 171, 1420 Braine-l’Alleud – BELGIQUE

18. Applicable law and competent jurisdiction

Any dispute relating to the services provided by the Company, as well as any dispute as to the validity, interpretation or execution of this Charter, shall be governed by Belgian law and shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts, French-speaking if applicable, of the place where the Company has its registered office.

19. Miscellaneous provisions

The Data Controller reserves the right to modify the provisions of this Charter at any time. The changes will be published with a warning as to their entry into force.

This version of the Charter is dated 13 September 2019.

 

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